Déclaration d'accessibilité

Cuisine plus s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 5 novembre 2023 modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 (ci-après la « Réglementation »).

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026 – 2028 :

• Intégration de l'accessibilité dès la conception dans tous les nouveaux développements et refontes du Site (approche « accessibilité by design »)

• Mise en conformité progressive des documents PDF liés au parcours utilisateur (catalogue, devis, documents contractuels)

• Mise en œuvre des correctifs priorisés identifiés lors de l'audit, selon un calendrier de remédiation défini

• Réalisation d'un contre-audit afin de vérifier l'amélioration effective de l'accessibilité du Site à l'issue des travaux de remédiation

• Mise en place d'un processus pérenne de traitement des signalements utilisateurs en matière d'accessibilité

   

• Actions réalisées en 2025 et 2026 :

• Réalisation d'un audit d'accessibilité par le prestataire externe FACIL'iti, évaluant la conformité du Site aux Règles pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG) 2.2 – Niveau AA

• Conduite d'un audit interne complémentaire afin d'évaluer la conformité du Site à la Réglementation

• Inventaire et recensement des sites et applications numériques afin de prioriser les actions de mise en accessibilité

• Identification et désignation d'un référent accessibilité numérique chargé de promouvoir l'accessibilité, d'accompagner les équipes et de veiller à l'application de la Réglementation

• Sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de l'accessibilité numérique et du handicap

• Formation dédiée des équipes techniques, UX/UI et contenus aux exigences d'accessibilité numérique

• Allocation d'une enveloppe budgétaire dédiée à la mise en accessibilité du Site

• Élaboration d'une feuille de route priorisée pour la mise en œuvre des correctifs identifiés lors de l'audit

• Mise en ligne de la présente déclaration d'accessibilité et affichage de l'information sur la page d'accueil du Site

• Mise en place d'une veille juridique sur les évolutions réglementaires en matière d'accessibilité numérique

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : www.cuisine-plus.fr (ci-après le “Site”)

Déscription générale du service 

Le Site est un service en ligne dédié à la conception, à la personnalisation et à l'achat de cuisines équipées sur mesure. 

Il permet aux utilisateurs de découvrir différents modèles de cuisines, équipements et inspirations, de configurer leur projet selon leurs besoins et leur budget, et d'accéder à des outils d'accompagnement tels que la simulation, la prise de rendez-vous avec un conseiller ou la création d'un espace personnel.

 Le service inclut également la mise à disposition d'informations sur les solutions de financement, la livraison, l'installation par des professionnels partenaires et le suivi du projet. 

L'ensemble de ces fonctionnalités vise à accompagner l'utilisateur à chaque étape de son projet, depuis l'inspiration jusqu'à la réalisation finale de la cuisine.

Fonctionnement du service 

L'utilisation du site repose sur un parcours en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l'utilisateur consulte les contenus (modèles, équipements, inspirations) et identifie les solutions correspondant à ses besoins. 

Il peut ensuite initier un projet en ligne ou demander un accompagnement. Dans un second temps, l'utilisateur prend rendez-vous avec un conseiller, afin de préciser son projet et obtenir une proposition personnalisée. 

Enfin, à l'issue de cet accompagnement, le projet peut être finalisé, donnant lieu à une commande de cuisine.

État de conformité

Un audit évaluant la conformité du Site au RGAA a été réalisé par un prestataire externe, permettant ainsi la conduite, en interne, d’une analyse de conformité au regard de la Réglementation.

Cela a permis de révéler que le Site est non conforme avec la Règlementation en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Audits 

• Audit évaluant la conformité au RGAA

Un audit de conformité au RGAA a été réalisé par le prestataire externe FACILIT’I au regard du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 et révèle que 41.3% des critères du RGAA version 4 sont respecté

• Audit évaluant la conformité à la Règlementation

Sur la base du premier audit, un second audit, interne, a été réalisé par Cuisine plus afin d’évaluer le niveau de conformité du Site aux exigences prévues par la Règlementation. 

Cet audit a notamment consisté à établir une correspondance entre les critères du RGAA et ceux définis par la Règlementation et plus spécifiquement l’arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.»

Contenus non accessibles

Non conformités : 

- Critère 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

- Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

- Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

- Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

- Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

- Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

- Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

- Critère 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?

- Critère 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?

- Critère 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?

- Critère 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

- Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)  ?

- Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé  ?

- Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?

- Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)  ?

- Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle  ?

- Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance  ?

- Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent  ?

- Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)  ?

- Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée  ?

- Critère 8.10 - Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés  ?

- Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

- Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

- Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

- Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées  ?

- Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers)  ?

- Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

- Critère 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

- Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

- Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

- Critère 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

- Critère 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

- Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

- Critère 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers)  ?

- Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles - CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

- Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

- Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

- Critère 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

- Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

- Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

- Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

- Critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

- Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

- Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

- Critère 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative  ?

- Critère 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur  ?

Technologies utilisées pour l’analyse de Cuisine plus 

- HTML5

- CSS

- JavaScript

Environnement de test : 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

-Le navigateur Google Chrome ;

-Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

- L’extension de navigateur ARC Toolkit 

- L’extension de navigateur WAVE ;

- L’extension de navigateur Web Developer 

- L’extension de navigateur HeadingsMap 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable FBD Group pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- Envoyer un message :  https://www.cuisine-plus.fr/formulaire-contact-service-client

- Contacter notre service client : 0 809 1000 04

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 26/08/2026